Conditions generales de location de sde-fiesta

Entretien , Degât et vols
-1 Le locataire utilisera ,entretiendra et prendra soin du bien en bon pere de famille.
-2 Le locataire sera tenu des dégâts qu'il occasionnerait au bien loue.
Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du bien telle  que définie de bonne foi ou contractuellement.
-3 Dans le cas ou le Locataire ne restituait pas le bien loue,celui-ci sera tenu de payer au propriétaire la valeur résiduelle du bien loue.
De manière a couvrir une partie des frais de recouvrement,cette somme sera majorée d'un montant forfaitaire de 10% 
de la location hors taxes ainsi que d'intérêts de retard au taux légal prenant court 30 jours après la mise en demeure du propriétaire.
En cas d'inexecution fautive des obligations du proprietaire,le locataire est habilite a reclamer une indemnite du meme ordre .
-4 dans le cas ou le locataire restituerait le bien en mauvais état de propreté ou d'entretien (ne pouvant être assimile a une usure locative normale ) nécessitant un nettoyage ou un entretien spécifique "ex:nettoyage à sec d'un vêtement ",le locataire sera tenu de payer les frais de nettoyage ou d'entretien éventuel , effectue par un opérateur professionnel. Cet opérateur sera choisit en priorité par le locataire dans un délai de 10 jours ouvrables,ou ,le cas échéant, après mis en demeure préalable par le propriétaire .
Dans le cas ou le bien loue serait en mauvaise état visuel ou de fonctionnement ,le locataire sera tenu de payer au propriétaire la valeur résiduelle du bien loue dans les 3 jours en cas de retard cette somme sera majorée d'un montant forfaitaire de 10% .


Responsabilite
Le locataire est le seul du gardien de la chose durant le contrat de location ,il s'engage a se titre a exercer un control effectif et exclusif sur le bien .
Le locataire est donc le seul responsable ,à l'exclusion du proprietaire,de tout dommage que le bien pourrait occasionner au locataire ou  a des tiers.
Le locataire reconnait expressement etre le gardien de la chose louée durant l'integralité du contrat et , le cas echeant ,au dela , jusqu'a la restitution effective du bien .
Le propriétaire n'assume par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquat,imprudente ou illégale.
Pour toute réservation, il est demandé un acompte de 30% du montant total de la
commande à l'ordre de m. Eloy au 22. gourmeneuf 22150 Ploeuc sur lié, acompte non remboursable en cas d’annulation.
 
 
 En cas d'annulation deux semaines avant  la prestation quelqu'en soit la cause nous vous vous demanderons 60% du montant total.

La totalite du contrat sera exige pour toute annulation inferieure a deux semaine de la prestation
 
 
Il sera demandé un chéque de caution (non encaissé) qui sera restitué au retour du materiel

Les appareils seront testés a l’enlèvement et au retour

Le paiement de la location sera demandé à l’enlèvement du matériel

Mode de paiement :

- Espece
- Chèque
- Cesu

La location week end comprend du vendredi soir 18h au lundi soir 19h Max
La location journee comprend : enlevement la veille a partir de 18h retour le lendemain a partir de 19h max
Pour la location pour plusieurs jours nous contacter au 02.96.62.89.22



sde-fiesta
22.gourmeneuf
22150 Ploeuc sur lié

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